Conditions

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site, des services et des informations fournies concernant les frais de transaction en ligne. Elles s’appliquent à chaque visiteur et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
01

Accès au site et acceptation

L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les conditions générales. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les mises à jour.

02

Limitation de responsabilité sur le contenu

Les contenus proposés n’ont qu’une vocation informative et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé. La société décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

03

Évolutivité des informations

Les informations relatives aux frais de transaction sont susceptibles d’être modifiées selon les évolutions du marché ou des réglementations en vigueur.

04

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact et à respecter la confidentialité de toute correspondance.

05

Liens et ressources externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. La société ne garantit ni leur accessibilité, ni la fiabilité des contenus proposés par ces sites tiers.
06

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus publiés appartient à la société, sauf mention contraire. Toute reproduction est soumise à autorisation.
07

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur est invité à la consulter pour en savoir plus.

08

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, le droit suisse s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société, sauf disposition contraire impérative.

09

Modification des conditions

Toute modification des conditions entre en vigueur dès sa publication en ligne. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version en vigueur.
10

Contact et information

Pour toute question relative aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter la société via le formulaire de contact.

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